LIENS AUX POLITIQUES DU MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION ET AUX LOIS PROVINCIALES | Ophea Teaching Tools

    LIENS AUX POLITIQUES DU MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION ET AUX LOIS PROVINCIALES

    La Stratégie pour des écoles sécuritaires et tolérantes

    La Stratégie pour la sécurité et la tolérance dans les écoles découle du principe fondamental selon lequel un milieu d’apprentissage sécuritaire, inclusif et positif est essentiel à la réussite des élèves et favorise un comportement positif chez les élèves. La stratégie comporte un cadre législatif et stratégique global comprenant les éléments suivants :

    • Loi de 2007 modifiant la Loi sur l’éducation en ce qui concerne le comportement, la discipline et la sécurité : Le ministère a effectué un examen exhaustif des dispositions visant la sécurité dans les écoles de la Loi sur l’éducation. Le résultat fut la mise en œuvre de lois et de politiques combinant des stratégies de prévention et d’intervention, et de mesures disciplinaires offrant des possibilités aux élèves de poursuivre leur éducation. Parmi les nouveautés, figuraient l’exigence que les conseils scolaires offrent des programmes aux élèves faisant l’objet d’un renvoi ou d'une suspension à long terme, et l’ajout de l’intimidation (y compris la cyberintimidation) comme un acte pour lequel la direction d’école doit envisager la suspension de l’élève.
    • Loi de 2009 modifiant la Loi sur l’éducation (sécurité de nos enfants à l’école) : La loi vise à réduire la violence, le harcèlement et les comportements sexuels inappropriés d’élèves envers d’autres élèves. Parmi les modifications, figuraient les exigences en matière de réaction et de rapport visant à lutter contre les comportements inappropriés d’élèves, et mettre à disposition de tous les élèves des mesures de soutien.
    • Loi de 2012 pour des écoles tolérantes : La loi qui est entrée en vigueur le 1er septembre 2012 a imposé de nouvelles obligations aux conseils scolaires afin qu’ils créent des écoles sécuritaires, inclusives et tolérantes et prennent des mesures additionnelles pour prévenir et combattre les comportements inappropriés des élèves à l'école. Entre autres, les directions d’école sont tenues d’envisager le renvoi des élèves qui pratiquent l’intimidation ou sont impliqués dans des incidents motivés par des préjugés ou de la haine.

     

    Le cadre stratégique du ministère comprend les éléments suivants :

    • Code de conduite provincial et codes de conduite des conseils scolaires (NPP no 128)
    • Discipline progressive et promotion d’un comportement positif chez les élèves (NPP no 145)
    • Prévention de l’intimidation et intervention (NPP noo 144)
    • Programmes des conseils scolaires pour élèves faisant l’objet d’un renvoi (NPP no 142)
    • Programmes des conseils scolaires pour élèves faisant l’objet d’un renvoi à long terme (NPP no 141)
    • Modèle provincial de protocole entre la police et le conseil scolaire

     

    La Stratégie pour des écoles sécuritaires et tolérantes vise à :

    • énoncer clairement les normes de comportement en vigueur dans la communauté scolaire;
    • exiger de tous les membres du personnel des conseils scolaires qu’ils jouent un rôle pour promouvoir un comportement positif chez les élèves afin d’améliorer le climat scolaire et de fournir du soutien aux victimes;
    • prévenir les comportements inappropriés;
    • avoir recours à la discipline progressive pour imposer des conséquences adéquates aux comportements inappropriés et pour fournir du soutien, notamment grâce à l’intervention précoce et continue, des rencontres avec les parents, le retrait de privilèges et des mesures de soutien non-scolaire;
    • soutenir l’engagement des élèves dans les écoles; et
    • soutenir l’engagement des parents et des fournisseurs de services communautaires dans les écoles.

     

    La Loi sur l’éducation exige que tous les conseils scolaires créent des milieux d’apprentissage sécuritaires, inclusifs et tolérants pour tous les élèves (sans égard pour le sexe, l’orientation sexuelle, le genre, l’identité de genre, l’expression du genre, la race, l'ascendance, le lieu d’origine, la couleur, l’origine ethnique, la citoyenneté, les croyances, l’âge, l’état matrimonial, la situation familiale, les handicaps ou d’autres facteurs).

     

    Code de conduite provincial et codes de conduite des conseils scolaires, note Politique/Programmes no 128 (Décembre 2012)

    L’école devrait être un lieu où l’on préconise la responsabilité, le respect, la civilité et l’excellence scolaire dans un mileu d’apprentissage et d’enseignement sécuritaire. Un climat scolaire positif existe lorsque tous les membres de la communauté scolaire se sentent en sécurité, inclus et acceptés, et participent de manière active à la promotion d"interactions et de comportements positifs.

    Tous les élèves, parents/tuteurs, enseignants et autres membres du personnel scolaire ont le droit d’être et de se sentir en sécurité dans leur communauté scolaire. Ce droit s’accompagne de la responsabilité de participer à la création d’un climat scolaire positif.

    Le Code de conduite de l’Ontario établit des normes de comportement provinciales claires. Ces normes s’appliquent aux élèves, qu’ils se trouvent dans l’enceinte de l’école, à bord d’un autobus scolaire, qu’ils participent à une manifestation ou à une activité parascolaire, ou dans d’autres cas qui pourraient avoir des répercussions sur le climat scolaire. Ces normes s’appliquent aussi à toutes les personnes impliquées dans le système scolaire financé par les deniers publics, c’est-à-dire la direction d’école, le personnel enseignant et les autres membres du personnel scolaire, les parents, les bénévoles et les groupes communautaires.

    Le ministère énonce des directives claires sur la façon dont le personnel des conseils scolaires doit gérer des incidents impliquant des élèves qui surviennent à l’école, pendant des activités parascolaires ou dans d’autres circonstances où le comportement de l’élève peut avoir des répercussions sur le climat scolaire. Pour faire des écoles de l’Ontario des lieux sécuritaires et tolérants pour les élèves et le personnel, nos efforts continus doivent inclure ce qui suit :

    • Tous les employés des conseils scolaires doivent faire rapport à la direction d’école des incidents pouvant entraîner une suspension ou un renvoi.
    • La direction d’école doit communiquer avec les parents/tuteurs des élèves impliqués dans ce genre d’incidents.
    • Le personnel qui travaille directement avec les élèves doit réagir aux incidents pouvant nuire au climat scolaire, comme des commentaires racistes ou sexistes, ou des actes de vandalisme — des incidents qui sont inacceptables dans nos écoles ou qui peuvent entraîner une suspension ou un renvoi.
    • Aux fins des politiques sur la prévention et l’intervention en matière d’intimidation, les conseils scolaires doivent utiliser la définition de l’intimidation suivante du paragraphe 1(1) de la Loi sur l’éducation : Comportement agressif et généralement répété d’un élève envers une autre personne qui, à la fois :
      • a pour but, ou dont l’élève devrait savoir qu’il aura vraisemblablement cet effet :
        • soit de causer à la personne un préjudice, de la peur ou de la détresse, y compris un préjudice corporel, psychologique, social ou scolaire, un préjudice à la réputation ou un préjudice matériel,
        • soit de créer un climat négatif pour la personne à l’école;
      • se produit dans un contexte de déséquilibre de pouvoirs, réel ou perçu, entre l’élève et l’autre personne, selon des facteurs tels que la taille, la force, l’âge, l’intelligence, le pouvoir des pairs, la situation économique, le statut social, la religion, l’origine ethnique, l’orientation sexuelle, la situation familiale, le sexe, l’identité sexuelle, l’expression de l’identité sexuelle, la race, le handicap ou des besoins particuliers.
    • La direction d’école doit envisager la uspension des élèves qui se livrent à des actes d’intimidation, y compris de cyberintimidation.
    • Dans certaines circonstances, un élève peut être renvoyé pour s’être livré à des actes d’intimidation. La direction suspendra immédiatement un élève qui se livre à l’une des activités suivantes et elle mènera un enquête sur l’incident et recommandera le renvoi ou non de l’élève, si :
      • l’élève a déjà été suspendu pour s’être livré à des actes d’intimidation, et
      • la présence à l’école crée un risque inacceptable pour la sécurité d’une autre personne.
    • Une suspension sera envisagée, que l’incident se produise à l’école, lors d’une activité parascolaire (comme une sortie éducative) ou dans toutes autres circonstances où la conduite de l’élève a un effet négatif sur le climat scolaire (comme dans les cas de cyberintimidation).

     

    Le projet de loi C-13, la Loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité.

    Le projet de loi C-13, la Loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité a reçu en décembre 2014 la sanction royale. Cette loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l’entraide juridique en matière criminelle, interdit la distribution d’images intimes d’une personne sans son consentement. En vertu de cette loi, les policiers ont seulement besoin de « motifs raisonnables de soupçonner » pour obtenir un mandat dans le but d’obtenir de l’information au sujet d’un utilisateur d’Internet.

    Le Modèle provincial de protocole entre la police et le conseil scolaire définit le partage non consensuel d’images intimes de la façon suivante : Publier, distribuer, transmettre, vendre, rendre accessible ou promouvoir une image intime d’une personne en toute connaissance de cause, sachant que la personne concernée n’a pas donné son consentement ou en ne se souciant pas qu’elle donne sa permission ou non. On entend par « image intime » toute publication visuelle telle qu’une photo, un film ou un enregistrement visuel d’une personne dans laquelle la personne est nue ou se livre à une activité sexuelle explicite et qui a été produite dans des circonstances où il existe une attente raisonnable en matière de vie privée.

     

    Équipes pour la sécurité et la tolérance dans les écoles

    Chaque école doit avoir une équipe responsable de la sécurité et de la tolérance dans les écoles pour favoriser un climat scolaire sécuritaire, inclusif et tolérant. L’équipe devrait inclure au moins un élève et doit se composer au moins d’un parent, d’un membre du personnel enseignant, d’un autre membre du personnel scolaire, d’un partenaire communautaire et de la directrice ou du directeur de l’école. Un comité d’école déjà existant (comme le comité École saine) peut jouer ce rôle. L’équipe doit être présidée par un de ses membres. La NPP no 144 a été mise à jour : http://www.edu.gov.on.ca/extra/fre/ppm/144f.pdf

     

    Promotion d’un climat scolaire positif : Une ressource pour les écoles (2013)

    La ressource Promotion d'un climat scolaire positif : Une ressource pour les écoles a été élaborée par le ministère de l’Éducation pour aider les écoles et leur équipe pour la sécurité et la tolérance à favoriser et maintenir un climat scolaire positif. Les enseignants y trouveront des définitions, des caractéristiques et des principes directeurs pour la création d’un climat scolaire positif.

     

    Les fondements d’une école saine

    Le ministère de l’Éducation de l’Ontario et le ministère de la Promotion de la santé et du Sport de l’Ontario ont créé le cadre général, Les fondements d’une école saine, afin d’aider les communautés scolaires à aborder de manière globale tous les aspects de la santé et du bien-être à l’école et dans la communauté.

    Dans une école saine, les messages faisant la promotion de la santé sont constamment renforcés dans tous les aspects de la vie et de l’apprentissage. Les élèves ont donc de nombreuses occasions d’acquérir et d’adopter les attitudes et les comportements qui auront un impact positif sur leur santé et leur bien-être.

    BranchÉ fait appel à l’approche Écoles saines des façons suivantes :

    • En reconnaissant le rôle important que joue l’ensemble de la communauté scolaire (enseignants, élèves, parents/tuteurs, policiers, organismes communautaires, etc.) afin d’assurer la protection en ligne des élèves.
    • En donnant accès à des soutiens communautaires pour renforcer la sécurité en ligne à l’école, à la maison et dans la communauté.